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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Wajsbrot, Tauba
Tauba Wajsbrot, veuve de Moszko Naftula Sztruzer, née à Szydlowiec (Pologne) le 15 mai 1925, domiciliée à Anvers, Mercatorstraat 132, est décédée à Anvers (district Anvers) le 5 mars 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 9 septembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 23 septembre 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.
C. Windey.
Succession en déshérence de Sauveur, Pierre Joseph
Pierre Joseph Charles Sauveur, veuf de Maria Francisca Camilla Verbeeck, né à Anvers le 4 novembre 1907, domicilié à Anvers, Plantin en Moretuslei 134, est décédé à Anvers (district Anvers) le 15 avril 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 9 septembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 23 septembre 2005.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.
C. Windey.
Succession en déshérence de Marcinkowski, Marie
Mme Marcinkowski, Marie, née à Dourges (France) le 10 novembre 1946, divorcée, domiciliée à Rekkem, Dronckaertstraat 181, est décédée à Menen le 30 mai 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Courtrai a, par ordonnance du 13 septembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 23 septembre 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
Succession en déshérence de Rombeaux, Simonne
Rombeaux, Simonne Elisabeth Emilia, veuve en premières noces de Cobbaut, Joseph, et en secondes noces de Naniot, Paul, née à Fayt-lez-Manage le 24 mai 1914, domiciliée à Montigny-le-Tilleul, avenue des Faisans 4, est décédée à Montigny-le-Tilleul le 14 février 1999, sans laisser de successeur connu acceptant.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 30 novembre 2000, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 23 septembre 2005.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
Succession en déshérence de M. Dewaele, Michel
M. Dewaele, Michel, né à Sint-Denijs le 9 juillet 1930, domicilié à Zwevegem, Otegemstraat 113B, veuf, est décédé le 18 juillet 2004, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Kortrijk a, par ordonnance du 14 juin 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 20 juin 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
Succession en déshérence de M. Ponthieu, Jean-Pierre
M. Ponthieu, Jean-Pierre, célibataire, né à Kanda Kanda (Congo belge) le 8 mai 1955, domicilié à Oostende, Beeldhouwersstraat 5, est décédé à Oostende le 8 mars 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Brugge a, par ordonnance du 14 juin 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Bruges, le 23 juin 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
P. Verstraete.
debut (#top) Publié le : 2005-12-30
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