|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | | Avis de cession
d'un portefeuille de créances hypothécaires
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge de l'entreprise « Coöperatieve Rabobank Tilburg en Omstreken U.A. », coopérative de droit néerlandais, dont le siège social est situé Spoorlaan 300, à 5017 JZ Tilburg, à l'entrerpise « Coöperative Rabobank De Zuidelijke Baronie U.A. », coopérative de droit néerlandais, dont le siège social est situé Singel 4, à 5111 CD Baarle-Nassau.
Cette cession, qui produit ses effets au 2 novembre 2005, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (41350)
debut (#top) Publié le : 2005-12-30
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