<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 2 janvier 2006 Version à imprimer   lundi 2 janvier 2006     Edition N.1 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année, p. 4. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale, p. 6. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2005 et 2006, p. 9. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique", p. 13. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 DECEMBRE 2005 Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. 8 DECEMBRE 2005 Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, p. 63. 8 DECEMBRE 2005 Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2005 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 82. 8 DECEMBRE 2005 Ordonnance modifiant le Code des Impôts sur les revenus 1992, p. 84. 8 DECEMBRE 2005 Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette, p. 85. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'Acquisition foncière, p. 86. 8 DECEMBRE 2005 Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005, p. 95. 8 DECEMBRE 2005 Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005, p. 96. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 22 DECEMBRE 2005. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005, p. 98. 22 DECEMBRE 2005 Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005, p. 101. 22 DECEMBRE 2005 Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006, p. 124. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6954 de la Ville de Bruxelles, p. 127. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme ENECO Energie International, p. 128. 14 DECEMBRE 2005 Projet d'arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer, p. 128. AVIS OFFICIELS CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Recrutement d'un auditeur francophone (grade de chargé de mission), p. 129. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 131 à 164.