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lumamejevesadi
      
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Publication du
mardi 3 janvier 2006
Version à imprimer
 mardi 3 janvier 2006 
 
Edition N.2
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
6 DECEMBRE 2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail des travailleurs occupés à des activités de transport, p. 167.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
REGION WALLONNE
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
1er DECEMBRE 2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, p. 172.

15 DECEMBRE 2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'eau, p. 181.

AUTRES ARRETES
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire, p. 187.

Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 188.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
REGION WALLONNE
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Emploi, p. 188.

AVIS OFFICIELS
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
22 DECEMBRE 2005
Circulaire ministérielle relative à l'organisation de la surveillance de santé des stagiaires visés à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires, p. 189.

Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 191 à 232.