Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Poelmans, Maria
Poelmans, Maria, veuve de Jacquemyns, Albert, née à Jette le 15 octobre 1913, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, avenue Josse Goffin 216, fille de Jozef Poelmans et de Detroch, Joanna, est décédée à Anderlecht le 19 décembre 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 26 octobre 2005, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 15 décembre 2005.
Le directeur régional a.i.,
P. De Mol.
(54350)
Succession en déshérence de Taboux, Sylvain
Taboux, Sylvain Jean Marcel, célibataire, né à Forest le 9 décembre 1905, fils de Taboux, Nicolas, et de Van Sichelen, Stéphanie (décédés), domicilié à Evere, rue du Tilleul 389, est décédé à Schaerbeek le 12 décembre 1997, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 26 octobre 2005, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 15 décembre 2005.
Le directeur régional a.i.,
P. De Mol.
(54351)
debut (#top) Publié le : 2006-01-04
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