<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 5 janvier 2006 Version à imprimer   jeudi 5 janvier 2006     Edition N.6 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation, p. 1510. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 1512. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ciney (division Achêne), p. 1513. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dinant (division Sorinne), p. 1514. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut, p. 1515. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1516. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1517. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 1518. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Autorisation d'une cession de droits et obligations entre établissements de crédits (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 1518. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. Année 2006, p. 1519. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 14/2005 du 30 novembre 2005, p. 1524. Office de la Naissance et de l'Enfance. Nouvel appel à candidature, p. 1525. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1526 à 1538. Edition N.5 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUILLET 2005 Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, p. 1022.