<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 6 janvier 2006 Version à imprimer   vendredi 6 janvier 2006     Edition N.7 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs, p. 1544. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001 et 7 mai 2003 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, p. 1552. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail intérimaire, p. 1554. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005, p. 1557. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil, p. 1558. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein, p. 1573. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, p. 1574. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur, p. 1578. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 1579. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordre de la Couronne. Nominations, p. 1579. Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle. Nomination, p. 1604. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Conseil d'Etat. Annulation, p. 1604. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1605. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 1606. Ordre judiciaire. Notariat, p. 1607. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Theys, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1609. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Theuninck, Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1611. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Forrier, K., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1613. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Desmet, G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1614. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Demunter, I., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1616. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Courtois, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1618. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Claessens, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1620. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sense, L., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1622. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Borgo, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1624. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Fasquelle, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1626. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerritsen, P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1628. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Volder, O., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1630. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Hertoge, P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1631. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Stroobandt, G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1633. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Straeten, Y., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1635. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vandeweghe, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1637. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Tunyck, F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1639. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission Régionale de Développement, p. 1641. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 155/2005 du 20 octobre 2005, p. 1643. Extrait de l'arrêt n° 172/2005 du 23 novembre 2005, p. 1648. Extrait de l'arrêt n° 174/2005 du 30 novembre 2005, p. 1654. Extrait de l'arrêt n° 176/2005 du 30 novembre 2005, p. 1657. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique, p. 1660. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Courtrai, p. 1661. Cour du travail d'Anvers, p. 1661. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 1661. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Recrutement d'un auditeur adjoint spécialisé dans la communication (m/f). Erratum, p. 1662. Recrutement d'un auditeur adjoint-juriste francophone (m/f). Erratum, p. 1662. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 1662. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 1663. Appel aux candidats pour un mandat de membre du Conseil pénitentiaire de la santé, p. 1664. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie. Sessions de 2006. Appel aux candidats - 1re année, p. 1667. Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie. Sessions de 2006. Appel aux candidats - 2e année, p. 1669. Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie. Sessions de 2006. Appel aux candidats - 3e année, p. 1671. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 15/2005 du 30 novembre 2005, p. 1673. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 12/2005 du 30 novembre 2005, p. 1673. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 13/2005 du 30 novembre 2005, p. 1674. Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.), p. 1675. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Service enseignement. Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement. Session allemande et française. Appel aux candidats 2006, p. 1676. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ville de Bruxelles. Plan particulier d'affectation du sol n° 80-15 « Grand Sablon ». Approbation du dossier de base, p. 1677. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol nos 44-17/18 et 44-19 « rue d'Assaut » est réputée approuvée, p. 1677. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 32-10 « Terre-Neuve » est réputée approuvée, p. 1677. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1678 à 1706.