|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | | Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique
Le portefeuille d'assurances de l'entreprise de droit britannique « QBE Insurance Company (UK) Limited », dont le siège social est situé 4th Floor Corn Exchange, 55 Mark Lane, London EC3R 7NE - UK, a été transféré à la société de droit britannique « QBE Insurance (Europe) Limited » (anciennement « QBE International Insurance Limited »), dont le siège social est également situé 4th Floor Corn Exchange, 55 Mark Lane, London EC3R 7NE - UK.
Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 7 décembre 2005.
La cession est réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs, assurés et de tous les tiers intéressés (article 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances). (571)
debut (#top) Publié le : 2006-01-06
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