lundi 9 janvier 2006     Edition N.8 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 1711. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002, p. 1713. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses, p. 1714. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 et pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005, p. 1721. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 1722. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" agréés par la Communauté flamande, destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque, p. 1723. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la durée du temps de travail et à la flexibilité, p. 1724. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension, p. 1727. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire des employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier", p. 1729. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 1730. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2006, p. 1734. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz, p. 1935. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, p. 1738. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, p. 1738. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 1739. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mise à la retraite, p. 1739. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1739. Ordre judiciaire, p. 1740. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 1744. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Havelange Construct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1746. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Vos, François, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1748. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mees, Emile, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1750. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lechantre, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1752. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Dehottay frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1754. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Max Bulk Cargo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1755. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6 DECEMBRE 2005. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Momignies, p. 1757. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 31 octobre 2005, p. 1758. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accidents du travail. Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 1760. Accidents du travail. Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, p. 1760. Accidents du travail. Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, p. 1760. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 1760. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 1761. MINISTERE DE LA DEFENSE Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2006, p. 1762. Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2006, p. 1762. Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2006, p. 1763. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1766 à 1784.   Un service de