<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 10 janvier 2006 Version à imprimer   mardi 10 janvier 2006     Edition N.9 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 1789. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant une subvention au « Project Farmaka » pour l'année 2005, p. 1790. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, p. 1796. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural, p. 1810. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005, p. 1818. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes, et de l'arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté susvisé du 17 juin 2005, p. 1820. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 (année budgétaire 2005), p. 1822. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, p. 1824. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Haine, p. 1826. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Semois-Chiers, p. 1829. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Amblève, p. 1832. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne, p. 1835. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer, p. 1838. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 1839. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et Recouvrement. Administration des douanes et accises. Mutations, p. 1839. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Conseil supérieur national des personnes handicapées. Démission et nomination d'un membre, p. 1839. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », p. 1840. 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 1840. Personnel. Promotions, p. 1841. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 1841. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 1842. Ordre judiciaire. Notariat, p. 1842. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, p. 1849. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues par l'Accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, l'Accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et l'Accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées, p. 1850. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Somef en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1852. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Nisen, J.-J., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1853. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Gibelplast en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 1855. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1856. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Peleman, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1858. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l.u. « Stuer Containerdienst », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1860. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Weber, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 1862. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 156/2005 du 20 octobre 2005, p. 1867. Extrait de l'arrêt n° 161/2005 du 9 novembre 2005, p. 1875. Extrait de l'arrêt n° 162/2005 du 9 novembre 2005, p. 1885. Extrait de l'arrêt n° 163/2005 du 9 novembre 2005, p. 1895. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 1898. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 1900. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) de la Communauté française, p. 1900. Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire ordinaire et spécial) et dans les internats autonomes et les homes d'accueil, p. 1913. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 1919 à 1934.