<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 12 janvier 2006 Version à imprimer   jeudi 12 janvier 2006     Edition N.11 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 DECEMBRE 2005 Loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2003, p. 2125. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection", p. 2140. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection", p. 2141. 19 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2005 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006 et 11 novembre 2006, p. 2143. 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006 et du 11 novembre 2006, p. 2145. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, p. 2146. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 25 NOVEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, p. 2154. 9 DECEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, p. 2155. 16 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales, p. 2157. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, p. 2161. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005, p. 2163. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2005, p. 2165. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins, p. 2167. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, par. 1er , de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance, p. 2169. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, par. 1er , de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance, p. 2169. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 2170. Juridictions du travail. Nomination, p. 2170. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Résultat du tirage au sort du quatrième magistrat du ministère public désigné membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline, p. 2170. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Mandat. Prolongation, p. 2171. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath, p. 2184. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Enregistrement n° 2002/13/2/2/3 - Certificat : COM/030/E/4/0/05-003. S.C.R.L. Itradec, rue du Champ de Ghislage 1, à 7021 Havré (Mons), p. 2188. Aménagement du territoire, p. 2201. Pouvoirs locaux, p. 2201. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MAI 2005 Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière. Traduction allemande, p. 2203. 14 JUILLET 2005 Circulaire. Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays. Traduction allemande, p. 2213. 29 SEPTEMBRE 2005 Circulaire GPI 45 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI). Traduction allemande, p. 2215. Collecte à domicile. Autorisation, p. 2217. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 2218. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2219. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2219. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2219. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2219. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2219. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2219. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2220. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2220. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 2220. Arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 2222. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2223 à 2242.