lundi 16 janvier 2006     Edition N.13 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 DECEMBRE 2005 Loi portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation, p. 2460. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 JANVIER 2006 Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752 , par. 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel, p. 2462. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006, p. 2466. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. Erratum, p. 2467. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen », p. 2469. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2005, p. 2471. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005, p. 2472. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique, p. 2479. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Désignation, p. 2486. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 2486. Juridictions du travail. Démission, p. 2486. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2486. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 2487. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance, p. 2490. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion, p. 2491. Emploi, p. 2492. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué, du comptable ordinaire titulaire et du comptable ordinaire suppléant du Fonds pour le financement de la politique de l'eau, p. 2494. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, p. 2495. Recrutements. Résultats, p. 2495. Recrutements. Résultats, p. 2495. Recrutements. Résultats, p. 2495. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. Taux pour l'exercice d'imposition 2007, p. 2496. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour les brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 2496. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (h/f) au greffe du tribunal du travail de Charleroi, p. 2496. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, p. 2497. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, p. 2497. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours, p. 2497. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2499 à 2524.   Un service de