<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication (pdf) du lundi 16 janvier 2006 Version à imprimer MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment l'article 5; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion; Considérant les propositions de modifications de candidats transmises par : - Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, en date du 12 octobre 2005; - les représentants des entreprises d'insertion agréées, l'A.S.B.L. Concertation des Ateliers d'Insertion professionnelle et sociale (CAIPS), en date du 11 octobre 2005; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur; Après délibération, Arrête : Article 1er. Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion, les mots « M. Christian Javaux » sont remplacés par « M. Luc Mertens ». Art. 2. Dans l'article 2, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion, les mots « Mme Marianne Michiels » sont remplacés par « Mme Laure-Anne Petre ». Art. 3. Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion, 1°, les mots « M. Pierre Grayet » sont remplacés par les mots « Mme Ariane Bogaerts ». Art. 4. Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion, les mots « Mme Ariane Bogaerts » sont remplacés par les mots « Mme Sabine Provoost ». Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets au 1ernovembre 2005. Art. 6. Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 22 décembre 2005. Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, J.-C. MARCOURT debut (#top) Publié le : 2006-01-16