<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 17 janvier 2006 Version à imprimer   mardi 17 janvier 2006     Edition N.15 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 11 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, par. 3, 148sexies, par. 1er , 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 2643. 11 JANVIER 2006 Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 2686. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 16 JANVIER 2006 Arrêté royal portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de La Poste, p. 2717. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, p. 2718. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 2720. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles, p. 2723. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles, p. 2724. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles, p. 2725. ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 2726. Edition N.14 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction, p. 2530. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certaines veuves d'ouvriers du secteur de la construction, p. 2533. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risques, p. 2535. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les interventions du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun, p. 2540. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction", p. 2543. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction, p. 2549. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14, c), II, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2552. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 2553. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, p. 2555. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, p. 2557. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 novembre 1993 créant un fonds budgétaire en matière d'emploi, p. 2559. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 2561. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, p. 2561. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « VVB », p. 2563. 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Station de Plein Air Madeleine Melot », p. 2564. 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, p. 2564. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2565. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Désignation, p. 2565. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 2571. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rogiers, K., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2574. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. CFMR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2576. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Dagnelies, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2578. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Steeman, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2580. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Perre, S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2582. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sacotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2584. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 2586. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 166/2005 du 16 novembre 2005, p. 2587. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2593. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2595. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 2595. Recrutement. Résultats, p. 2596. Recrutement. Résultats, p. 2597. Recrutement. Résultats, p. 2598. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 2599. Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 2006, p. 2600. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Emplois à conférer (M/F), p. 2605. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2609. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2609. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2609. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2609. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2610. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2610. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2610. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2610. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2610. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2611. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2611. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2611. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement en matière de déchets animaux, p. 2611. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 2611. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage, p. 2612. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage, p. 2612. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage, p. 2612. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage, p. 2612. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage, p. 2612. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2613 à 2640.