<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mercredi 18 janvier 2006 Version à imprimer   mercredi 18 janvier 2006     Edition N.16 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2005 Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial, p. 2732. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 DECEMBRE 2005 Loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 2734. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er , alinéa 1er , 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, par. 2, alinéa 1er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 2735. 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2006 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 2736. 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 3, par. 1er , A, II, 5/Microbiologie, 2/Urine, et B, et 24, par. 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 2737. 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, p. 2739. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans, p. 2740. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, prolongeant la convention collective de travail du 19 décembre 2000 relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit, p. 2741. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans, p. 2743. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside à l'Kuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2005, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique, p. 2745. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 NOVEMBRE 2005 Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement, p. 2748. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire, p. 2750. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire, p. 2751. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire, p. 2754. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première tranche), p. 2755. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Florenville, p. 2758. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon décidant et adoptant l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne), p. 2760. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise, S.C. », p. 2764. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « SO.RE.LO.BO, S.C. », p. 2766. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, p. 2770. Administration du cadastre. Nominations, p. 2771. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. Mutations, p. 2771. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux, p. 2772. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. (Arrêté royal du 31 mars 1992), p. 2774. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, p. 2774. Direction générale. Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, p. 2775. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 2775. MINISTERE DE LA DEFENSE 9 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, p. 2776. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 2776. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 2780. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 10 JANVIER 2006 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, p. 2782. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement et du président de la Chambre de la Formation du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visées à l'article 5, par. 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, p. 2784. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, p. 2785. COMMUNAUTE GERMANOPHONE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement portant désignation du président et/ou délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les Ecoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires, p. 2790. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Foyer hensitois, S.C. », à Hensies, p. 2792. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Les Habitations sociales de Binche et environs », à Binche, p. 2794. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 octobre 2005, p. 2797. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 2801. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2801. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 2801. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 2802. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement d'un professeur civil à l'Ecole royale technique à Saffraanberg (Sint-Truiden), p. 2802. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2813 à 2844.