vendredi 20 janvier 2006     Edition N.20 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 JANVIER 2006 Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette, p. 3407. 13 JANVIER 2006 Arrêté ministériel fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, et le modèle de l'attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, p. 3414. 13 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, p. 3420. 13 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, p. 3421. 13 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette, p. 3426. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 3431. AUTRES ARRETES AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis. Rectification de l'arrêt n° 114/2005, p. 3484. Edition N.19 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 JANVIER 2006 Loi modifiant le Code des sociétés, p. 3118. MINISTERE DE LA DEFENSE 21 DECEMBRE 2005 Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2006, p. 3121. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, p. 3121. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 3122. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 JANVIER 2006 Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, p. 3123. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 3123. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2005, du Registre national de la Génétique humaine, p. 3124. 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale, p. 3128. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005, p. 3130. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale, p. 3136. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes, de pintades et autres volailles, p. 3140. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de lapins, p. 3147. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins, p. 3154. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair, p. 3161. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus, p. 3168. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis, p. 3176. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus, p. 3183. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de six mois et plus, p. 3191. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2005 Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006, p. 3199. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 JANVIER 2006 Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 3292. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 11 JANVIER 2006 Arrêté royal portant remplacement de certains membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, p. 3293. 11 JANVIER 2006 Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, p. 3294. Caisse des Dépôts et Consignations. Nomination, p. 3296. Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nomination, p. 3296. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 3296. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 3296. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3296. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 3298. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Désignations d'un titulaire de fonction de management N-1, p. 3298. Personnel et Organisation. Nomination à une classe supérieure. Addendum, p. 3298. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 3300. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 171/2005 du 23 novembre 2005, p. 3301. Extrait de l'arrêt n° 175/2005 du 30 novembre 2005, p. 3307. Extrait de l'arrêt n° 189/2005 du 14 décembre 2005, p. 3312. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Bruxelles, p. 3345. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 3345. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 3346. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 3360. Tribunal de police d'Anvers. Changement d'adresse, p. 3360. Justice de paix du canton de Zele. Changement d'adresse, p. 3360. Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus (article 1253 du Code judiciaire), p. 3362. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2006, p. 3364. Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2006, p. 3364. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Validation Guide, p. 3365. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3376 à 3404. Edition N.18 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 3047.   Un service de