<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 23 janvier 2006 Version à imprimer   lundi 23 janvier 2006     Edition N.22 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 3 DECEMBRE 2005 Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale. Errata, p. 3673. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., p. 3673. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D, p. 3677. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 JANVIER 2006 Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial, p. 3679. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2005 Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. Erratum, p. 3680. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 16 JANVIER 2006 Circulaire relative à la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale, p. 3680. Edition N.21 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants, p. 3492. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 Turnhout-Herentals, moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, sur le territoire de la commune de Kasterlee, p. 3493. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges, p. 3494. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires en exécution de l'article 3 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 3502. 17 JANVIER 2006 Arrêté royal instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 3503. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, par. 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006, p. 3508. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, par. 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 3510. 8 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, par. 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 3511. 8 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2004, p. 3511. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 3512. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, p. 3513. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 3514. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des oursons Birthstone Bear avec PMS International comme producteur et ayant comme code EAN 5022896449416, p. 3515. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, p. 3522. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres, p. 3533. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques, p. 3541. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 3544. 18 JUILLET 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 3552. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 20 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 3554. 24 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 3556. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2005 Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005, p. 3559. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Cadre organique distinct. Démission honorable, p. 3575. Cadre organique distinct. Démission honorable, p. 3576. Cadre organique distinct. Démission honorable, p. 3576. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 3576. Personnel. Nominations, p. 3577. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique, p. 3577. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique, p. 3578. 5 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale, p. 3579. 3 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité, p. 3580. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3581. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal autorisant un membre à temps plein du Conseil de la concurrence à exercer une activité professionnelle complémentaire et accessoire, p. 3582. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 3583. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 3584. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, p. 3609. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 3611. Démission honorable, p. 3611. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 MARS 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre. Erratum, p. 3612. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3616. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3616. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3617. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Augmentation du capital social de La Poste conformément à l'arrêté royal du 12 octobre 2005 autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions. Avis, p. 3618. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accord national médico-mutualiste 2006-2007, p. 3618. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, p. 3636. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 3638. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3646 à 3670.