<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 26 janvier 2006 Version à imprimer   jeudi 26 janvier 2006     Edition N.26 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 DECEMBRE 2005 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1995, p. 4291. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie, p. 4302. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires et de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant cet arrêté, p. 4305. 7 DECEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants et de l'arrêté royal du 31 mai 1999 modifiant cet arrêté, p. 4309. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, p. 4313. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles, p. 4316. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mai 2005 visant à supprimer l'alinéa2 de l'article 9, par. 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro, p. 4322. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 novembre 2004 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, ainsi que l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, p. 4323. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 4325. 11 JANVIER 2006 Arrêté ministériel fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent, p. 4330. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 4334. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque, p. 4335. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation, p. 4337. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 4341. 16 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, p. 4344. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur belge du 28 novembre 2003, Ed. 3), p. 4344. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 4345. 13 JANVIER 2006 Arrêté ministériel déterminant le modèle du certificat et de la demande de certificat visés à l'article 16ter, par. 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 4346. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 DECEMBRE 2005 Accord de coopération entre le Service fédéral et la Région flamande concernant la recherche sur l'influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin, p. 4356. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, p. 4358. 10 JANVIER 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires, p. 4364. 16 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, p. 4365. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion, p. 4377. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Erratum, p. 4378. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'Aide aux personnes, p. 4379. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, p. 4380. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 4382. Personnel. Nominations, p. 4382. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modification, p. 4382. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 4383. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport, p. 4384. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 4385. Ordre judiciaire, p. 4386. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 4386. Ordre judiciaire. Notariat, p. 4386. Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Personnel. Nomination, p. 4387. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. Molok Bénélux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4399. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rochez, H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4400. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ghillebert, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4402. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. Sinomet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4404. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Henri Containerdienst en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4405. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Bonten en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4407. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. Trans-Hoffmann en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4409. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH h.p. Linden en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4411. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Debiolle, M., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4413. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lorio, J.-P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4414. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rochez, H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4416. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Informations d'une fusion par absorption entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 4418. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 4418. Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 4419. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 4419. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 JANVIER 2006 Circulaire ministérielle GPI 39ter relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. Principes et facturation, p. 4420. Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er septembre 2002 au 31 août 2003 (article 6, par. 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995), p. 4422. Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er septembre 2003 au 31 août 2004 (article 6, par. 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995), p. 4424. Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 (article 6, par. 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995), p. 4426. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 4428. Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 4428. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 4428. Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939. Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2005, p. 4429. Administration de la fiscalité des entreprises des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), p. 4430. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2007, p. 4430. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Promotions, p. 4444. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 4445. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 4449. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 4450. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 4450. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4451 à 4506. Edition N.25 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police, p. 4042.