<déc. janvier 2006 févr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 27 janvier 2006 Version à imprimer   vendredi 27 janvier 2006     Edition N.29 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 4 FEVRIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'introduction d'une nouvelle classification avec les conditions de travail et de rémunération y liées, p. 4769. 16 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (C.P. 102.03), p. 4773. 16 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (SCP 106.02), p. 4774. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 4775. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, p. 4792. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles, p. 4815. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 4826. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. Errata, p. 4829. 19 JUILLET 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 4836. 22 JUILLET 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 4838. 1er AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 4840. 9 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 4843. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 4846. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 4849. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 16 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 4851. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICES PUBLICS FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Promotions, p. 4854. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. Arrêté royal du 31 mars 1992, p. 4854. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4., p. 4859. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 4859. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 4859. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 4860. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 4860. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 13 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, p. 4861. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 4862. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB). Nomination dans les Ordres nationaux, p. 4863. SERVICES PUBLICS FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES Service public fédéral de Programmation. Politique scientifique. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Promotions, p. 4864. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la n.v. Floratrans-Shipping en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4865. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Govaert, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4867. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Decauf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4868. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Weltjens Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4870. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Yaro », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4872. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Royat, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4874. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « S.A. Deco Express », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4876. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Cortenraedt, Ch., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4878. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joliet, P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4880. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Joseph Mallien et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4882. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Aide aux Personnes. Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. Agréments, p. 4884. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 4885. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, p. 4885. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de secrétaires d'apprentissage (m/f) (rang II+.C), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E de la Communauté germanophone (ADD06001), p. 4886. Sélection comparative de contrôleurs secteur de la production primaire (m/f) (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG06804), p. 4887. Sélection comparative de contrôleurs secteur de la transformation et de la distribution (m/f) (niveau B), d'expression française, pour l'Agence fédérale Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG06805), p. 4888. Sélection comparative de collaborateurs de projets innovation de produits (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG06002), p. 4888. Sélection comparative de contrôleurs sociaux (m/f) (niveau B), d'expression française, pour l'Office national de la Sécurité sociale (O.N.S.S.) (AFG06002), p. 4889. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 JANVIER 2006 Circulaire ministérielle GPI 46 relative à la politique globale de restriction de l'usage du tabac de la police intégrée, p. 4890. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « 2006 For Life », p. 4892. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « LuckySix », p. 4892. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « LOXO », p. 4893. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 4893. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 4895. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 4895. Notariat. Places vacantes, p. 4896. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Fonctions dirigeantes à conférer (m/f), p. 4896. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française - Spécialité : éducation physique, p. 4899. Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française - Spécialité : éducation physique, p. 4900. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4901 à 4930. Edition N.28 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 JANVIER 2006 Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, p. 4528. Edition N.27 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 327e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2006, p. 4507.