mercredi 1 février 2006     Edition N.34 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, p. 5682. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 25 JANVIER 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux, p. 5684. 26 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux, p. 5685. AVIS OFFICIELS INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 5694. Edition N.33 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 JUIN 2005 Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, p. 5583. Edition N.32 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 DECEMBRE 2005 Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives, p. 5277. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 JANVIER 2006 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 5278. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - sécurité d'existence - réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc, p. 5291. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut, p. 5295. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 JANVIER 2006 Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires, p. 5296. 16 JANVIER 2006 Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires, p. 5299. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 JANVIER 2006 Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission déontologique Médiation visée à l'article 554, par. 2, du Code d'instruction criminelle, p. 5304. 26 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les critères d'agrément des services de médiation visés à l'article 554, par. 1er , du Code d'instruction criminelle, p. 5307. 26 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire, p. 5312. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 JANVIER 2006 Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés, p. 5312. 20 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses et des dispositions de la loi du 27 juillet 2005 organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, p. 5317. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 26 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 5325. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, par. 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, p. 5333. 12 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés, p. 5342. 23 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5437. 30 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5439. 30 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5441. 7 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5445. 7 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5447. 20 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5449. 26 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5452. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5454. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5461. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008, p. 5465. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm, p. 5467. 22 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Erratum, p. 5468. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 23 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5468. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 306 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 5471. 12 JANVIER 2006 Ordonnance modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages, p. 5474. 12 JANVIER 2006 Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, p. 5475. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale 12 JANVIER 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, p. 5480. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agrément comme organisme de formation de base pour le personnel exécution des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 5485. Refus d'agrément comme organisme de formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, chargé de l'exercice d'activités de contrôle de personnes - type long en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 5485. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Promotion, p. 5485. Juridictions du travail. Nomination, p. 5485. Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande. Démission. Remplacement, p. 5486. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires, p. 5486. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse d'Assurances sociales ASD" chargés de rendre les rôles exécutoires, p. 5487. Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modifications aux statuts, p. 5487. Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modifications aux statuts, p. 5487. Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modifications aux statuts, p. 5488. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus, p. 5488. Ordre judiciaire, p. 5488. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 5489. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 7/2006 du 18 janvier 2006, p. 5491. Extrait de l'arrêt n° 10/2006 du 18 janvier 2006, p. 5500. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 5502. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFG05013), p. 5503. Recrutement. Résultats, (AFG05807), p. 5503. Recrutement. Résultats, (ANG05807), p. 5504. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 5504. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Appel aux candidats pour le mandat de membre ou de suppléant du Conseil consultatif de la magistrature, p. 5505. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 5508. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 5509. LA POSTE S.A. DE DROIT PUBLIC Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux, p. 5513. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 5520 à 5544.   Un service de