|  | | |  | | INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE | | Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
Sur proposition du Conseil technique médical du 6 décembre 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 19 décembre 2005 la règle interprétative suivante :
Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 24, § 1er, 5. et 24, § 1er, 6. - Biologie clinique - de la nomenclature des prestations de santé :
REGLE INTERPRETATIVE 6
QUESTION
Les prestations suivantes peuvent-elles être portées en compte à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités :
En microbiologie : « 550911-550922 : Recherche de Neisseria gonorrhea par une technique d'amplification moléculaire »;
« 550933-550944 : Recherche d'acide nucléique de Mycobacterium tuberculosis dans un échantillon respiratoire positif aux bactéries acidorésistantes après examen microscopique ou culture en milieu liquide";
En immuno -hématologie et sérologie non-infectieuse :
« 556452-556463 : Détermination supplémentaire des groupes HLA DR et DQ (haute résolution) avec une technique de biologie moléculaire chez un candidat à une transplantation de moelle osseuse allogénique non familiale en cas de donneur compatible pour les groupes HLA DR et DQ (basse résolution)
REPONSE
Les prestations 550911-550922, 550933-550944 et 556452-556463 donnent lieu à un remboursement dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis le 1erfévrier 2000.
Le Fonctionnaire dirigeant,
H. De Ridder.
Le Président,
D. Sauer.
debut (#top) Publié le : 2006-02-01
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