|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | |  | | 6 JUIN 2005 | | Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1) |
| Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Al'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(En milliers d'euros)
Pour la consultation du tableau, voir image
Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 décembre 2004.
Art. 2. A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
Pour la consultation du tableau, voir image
L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.
Art. 3. A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées :
Pour la consultation du tableau, voir image
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.
Donné à Eupen le 6 juin 2005.
K.-H. LAMBERTZ
Ministre-Président de la Communauté germanophone,
Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES
Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
I. WEYKMANS
Ministre de la Culture et des Médias,
de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports
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Notes
(1) Session 2004-2005
Documents du Conseil : 5-151 (2004-2005) n° 1 : Projet de décret
5-151 (2004-2005) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative
5-151 (2004-2005) n° 2 : Propositions d'amendement
5-151 (2004-2005) n° 3 : Rapport
Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 6 juin 2005.
debut (#top) Publié le : 2006-02-01
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