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Par arrêté royal du 26 janvier 2006, Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1erfévrier 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2006-02-01
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