 |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | | Juridictions du travail. - Nomination
Par arrêté royal du 23 janvier 2006, M. Van De Vyver, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. De Bruyne, Philippe, dont il achèvera le mandat.
debut (#top) Publié le : 2006-02-01
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