SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les modifications aux statuts décidées le 15 décembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse « ACERTA, Caisse d'Assurances sociales », ont été approuvées. debut (#top) Publié le : 2006-02-01 Un service de