|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Modifications aux statuts
Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les modifications aux statuts décidées le 9 novembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse « SECUREX INTEGRITY », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, A.S.B.L., ont été approuvées.
debut (#top) Publié le : 2006-02-01
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer