MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 JANVIER 2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Erratum.
Dans la version allemande de l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, publiée à la page 17065 du Moniteur belge du 25 mars 2004, doivent être apportées les modifications suivantes :
- le texte du libellé en regard du point 41.00.03.01 est remplacé par le texte suivant : "mit einer Kapazität für die Wasserentnahme und/oder die Behandlung von höchstens 10 m3/Tag und 3 000 m3/Jahr";
- le texte du libellé en regard du point 41.00.03.02 est remplacé par le texte suivant : "mit einer Kapazität für die Wasserentnahme und/oder die Behandlung von über 10 m3/Tag und 3 000 m3/Jahr, und von höchstens 10 000 000 m2/Jahr".


debut (#top) Publié le : 2006-02-01
Un service de
Telenet