<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du vendredi 3 février 2006 Version à imprimer   vendredi 3 février 2006     Edition N.38 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JANVIER 2006 Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public », p. 6063. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 JANVIER 2006 Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 6072. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes, p. 6073. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 31 JANVIER 2006 Arrêté royal déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation, p. 6079. 31 JANVIER 2006 Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, p. 6079. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'appel aux candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire, p. 6088. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films, p. 6090. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 181/2005 du 7 décembre 2005, p. 6093. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6096. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6097. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6098. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 JANVIER 2006 Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux, p. 6099. Edition N.37 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949. Dénonciation par la République de Corée, p. 5915. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 25 JANVIER 2006 Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, p. 5915. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006 et du 11 novembre 2006, p. 5918. 23 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03), p. 5919. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine, p. 5920. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant, p. 5921. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JANVIER 2006 Arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés, p. 5924. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, p. 5925. MINISTERE DE LA DEFENSE 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif au statut des musiciens militaires, p. 5928. 8 JANVIER 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine, p. 5939. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, p. 5941. 9 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, p. 5942. 9 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, p. 5944. 14 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion, p. 5946. 20 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007, p. 5946. 20 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, par. 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, p. 5948. 31 MARS 2004 Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Errata, p. 5949. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5951. 6 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5959. 6 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5961. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5963. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 27 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 5969. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 JANVIER 2006 Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Erratum, p. 5972. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 5972. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 5972. Chef de corps de la police locale. Démission, p. 5972. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordres nationaux, p. 5972. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 5978. Ordre judiciaire, p. 5980. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 5980. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 JANVIER 2006 Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes, p. 5981. 12 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, par. 1er , alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985, p. 5981. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 5982. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 5982. Forces armées. Dispositions retirées, p. 5984. Forces armées. Changement d'ancienneté, p. 5984. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 5984. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, p. 5985. 6 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, p. 5986. 16 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours, p. 5987. 13 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999, p. 5990. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, p. 5991. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg, p. 5993. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 5994. 14 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, p. 5995. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002, du 25 novembre 2003 et du 14 octobre 2004, p. 5996. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, p. 5997. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, p. 5999. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 11/2006 du 18 janvier 2006, p. 6001. Extrait de l'arrêt n° 15/2006 du 25 janvier 2006, p. 6003. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur civil, option électricité, mécanique, physique, métallurgie, électromécanique, électronique et télécommunications (m/f) (niveau 1), d'expression française, (AFW0601A) et d'expression allemande (ADW0601A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 6005. Sélection comparative d'attachés - métier : architecte (m/f) (niveau 1), d'expression française, (AFW0602A) et d'expression allemande (ADW0602A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 6006. Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur industriel, option travaux publics et construction (m/f) (niveau 1), d'expression française, (AFW0603A) et d'expression allemande (ADW0603A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 6007. Sélection comparative d'attachés - métier : juriste (m/f) (niveau 1), d'expression française (AFW0604A) et d'expression allemande (ADW0604A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 6008. Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur civil, option architecture, urbaniste (m/f) (niveau 1), d'expression française, (AFW0605A) et d'expression allemande (ADW0605A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 6009. Sélection comparative d'attachés - métier : ingénieur civil, option travaux publics et construction (m/f) (niveau 1), d'expression française (AFW0606A) et d'expression allemande (ADW0606A) pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 6010. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Office des étrangers. Avis, p. 6011. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 6012. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 6012. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 6013. Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, p. 6016. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement « Mesures transitoires 2003-2007 » de candidats officiers auxiliaires pilotes/contrôleurs du trafic aérien parmi les sous-officiers de carrière de la Force terrestre, détenteurs du brevet de pilote de l'aviation légère et parmi les sous-officiers de carrière de la Force aérienne, détenteurs du brevet de contrôleur aérien en 2006. Erratum 1, p. 6017. Recrutement de candidats officiers auxiliaires. Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2006. Erratum 1, p. 6017. Recrutement normal. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006. Erratum 1, p. 6017. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autorisation. Décision n° 21/2005 du 21 décembre 2005, p. 6018. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6019 à 6060.