<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du lundi 6 février 2006 Version à imprimer   lundi 6 février 2006     Edition N.40 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à partir de 58 ans, p. 6294. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives, p. 6296. MINISTERE DE LA DEFENSE 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense, p. 6296. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 192/2005 du 14 décembre 2005, p. 6300. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 6302. Edition N.39 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE 16 JANVIER 2006 Loi instituant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée, p. 6109. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 DECEMBRE 2005 Loi portant suppression des titres au porteur. Erratum, p. 6111. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police, p. 6120. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste, p. 6122. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal prorogeant l'application de l'arrêté royal du 21 mars 2002 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les matières et produits de soins pour les bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'article 34, alinéa 1er , 14°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 6138. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Erratum, p. 6138. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant la contribution financière supplémentaire de la Belgique au secrétariat de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), p. 6139. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2005 aux activités du Programme pan-européen sur les transports, la santé et l'environnement (THE PEP), p. 6140. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2005 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides, p. 6141. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer, p. 6143. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000 et 14 juillet 2004, p. 6144. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale, p. 6146. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative maximale de 2.000 EUR à « l'Institut de gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université libre de Bruxelles », p. 6146. 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « De Vlaamse Liga tegen Kanker », p. 6147. 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR à « La Fondation polaire internationale », p. 6148. 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 EUR à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique », p. 6150. 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Hout en Groen Wonen », p. 6151. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 6152. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 6152. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Nomination, p. 6153. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 6153. AVIS OFFICIELS PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collège de contrôle, p. 6155. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 187/2005 du 14 décembre 2005, p. 6158. Extrait de l'arrêt n° 188/2005 du 14 décembre 2005, p. 6163. Extrait de l'arrêt n° 191/2005 du 14 décembre 2005, p. 6176. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Gand, p. 6181. Cour d'appel de Gand, p. 6181. Cour du travail d'Anvers, p. 6181. Cour du travail d'Anvers, p. 6181. Tribunal de première instance de Charleroi, p. 6181. Tribunal de commerce de Bruges, p. 6182. Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, p. 6182. Tribunal du travail de Nivelles, p. 6182. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 6182. Information d'un transfert entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 6182. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 25 JANVIER 2006 Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, p. 6189. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autorisation. Décision n° 21/2005 du 21 décembre 2005, p. 6263. Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autorisation. Décision n° 18/2005 du 14 décembre 2005, p. 6264. Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autorisation. Décision n° 16/2005 du 14 décembre 2005, p. 6265. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6266 à 6292.