<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du mardi 7 février 2006 Version à imprimer   mardi 7 février 2006     Edition N.41 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 30 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat, p. 6308. 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public, p. 6314. 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires généraux, p. 6315. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 JANVIER 2006 Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines, p. 6317. 27 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, par. 1er et par. 6 de l'arrêtéloi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 6318. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits, p. 6319. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, p. 6352. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement, p. 6379. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental, p. 6382. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique, p. 6383. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche), p. 6386. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6389. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6392. 18 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6395. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6397. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6401. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 21 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6404. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6407. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la chambre de recours des fonctionnaires généraux, p. 6410. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 6410. Service extérieur, p. 6410. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, p. 6413. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de l'Exécution des Peines et Mesures. Service des Maisons de Justice, p. 6414. Ordre judiciaire, p. 6414. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au relèvement d'un attaché agricole, p. 6415. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FERBA 1, FERBA 2, OASIS, sis sur le territoire de la commune de Tintigny, p. 6418. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Houte E1, Houyoux G1, sis sur le territoire de la commune de Gesves, p. 6422. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses Fontaines" (71/6/6/001), situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00009), p. 6425. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" (71/6/2/004), "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva" (71/6/2/007) situés sur le territoire de la commune de Virton et autorisés par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00007 et 1997/8/B/10007), p. 6428. Agriculture. Remembrement. Loi du 10 janvier 1978, article 5, p. 6431. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/13/69/3/4 délivré à la S.A. Spaque, p. 6431. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Flémalle, p. 6435. AVIS OFFICIELS SENAT DE BELGIQUE Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 6436. Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse, p. 6437. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 6438. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Parquet du procureur du Roi d'Anvers. Changement d'adresse, p. 6438. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 6438. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 6438. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 JANVIER 2006 Circulaire relative à la tutelle ordinaire sur les zones de police en Région wallonne, p. 6439. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6441 à 6468.