<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du mercredi 8 février 2006 Version à imprimer   mercredi 8 février 2006     Edition N.42 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 2 juillet 2001 concernant le statut pécuniaire du personnel, p. 6475. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du Patient » instituée par l'article16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, p. 6477. 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 6478. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 JANVIER 2006 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 6479. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. Errata, p. 6480. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française, p. 6487. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée » (code 220100S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1, p. 6488. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, p. 6489. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6490. 26 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6493. 28 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6495. 28 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6497. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 26 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6499. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6501. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de Chancellerie, p. 6504. Carrière des Attachés de la Coopération internationale, p. 6505. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 6505. Personnel. Mise à la retraite, p. 6505. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 6506. Juridictions du travail. Démission, p. 6506. Juridictions du travail. Démission, p. 6506. Juridictions du travail. Démission, p. 6506. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, p. 6506. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 2 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant création au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire d'une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation et désignant les membres de celle-ci, p. 6507. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française, p. 6514. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française, p. 6515. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège, p. 6517. 14 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 6517. Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 6519 Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 6519. Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 6519. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Delsalle », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé), p. 6520. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source Bromba-A Wassompré » et « Puits Bromba », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé), p. 6524. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Chemin de Langlire », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban), p. 6528. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Walrand », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé), p. 6532. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguefontaine », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé), p. 6536. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Dessous le Vivier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny), p. 6540. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Devant le Bois » et « Derrière le Réservoir », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny), p. 6544. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parmentier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé), p. 6548. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source d'Ambrogne », sis sur le territoire de la commune de Gouvy, p. 6552. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ronce I », « Ronce II » et « Ronce III », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny), p. 6556. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Pirsay (Langlire) », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban), p. 6560. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Rultak et La Louveterie », sis sur le territoire de la commune de Limbourg, p. 6565. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 183/2005 du 7 décembre 2005, p. 6569. Extrait de l'arrêt n° 195/2005 du 21 décembre 2005, p. 6576. Extrait de l'arrêt n° 196/2005 du 21 décembre 2005, p. 6580. ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE Règlement de l'O.B.F.G. du 16 janvier 2006 sur le maniement de fonds de clients ou de tiers, p. 6584. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 JANVIER 2006 Circulaire GPI 47 concernant certains congés octroyés en 2006, p. 6586. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux), p. 6587. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, p. 6587. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles, p. 6588. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles, p. 6588. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, p. 6588. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Emploi vacant de président et de membre (directeur technique) du Comité de Direction du Bureau de Normalisation. Appel aux candidats, p. 6588. INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 6590. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 6590. Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6593. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6594 à 6642.