<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du jeudi 9 février 2006 Version à imprimer   jeudi 9 février 2006     Edition N.43 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 16 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, p. 6649. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 JANVIER 2006 Arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux, p. 6651. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée, p. 6652. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir « dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques » (année budgétaire 2005), p. 6653. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 du décret du 23 décembre 2005 modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 6655. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 DECEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège, p. 6655. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique » (code 221000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1, p. 6657. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Bachelier en soins infirmiers » (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1, p. 6658. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique » (code 212000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1, p. 6659. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance » (code 212000S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1, p. 6661. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier Bibliothécaire-Documentaliste » (code 771110S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1, p. 6662. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007, p. 6663. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) », p. 6664. 27 JANVIER 2006 Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007, p. 6668. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6670. 7 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6672. 8 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6674. 8 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6677. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6679. 14 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6682. 14 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 12 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6684. 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6687. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 9 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6689. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6692. AUTRES ARRETES COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6695. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6696. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Tombolas. Autorisations, p. 6697. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 6699. Juridictions du travail. Démission, p. 6700. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Comité de gestion de la sécurité sociale. Démission et nomination d'un membre, p. 6700. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient », p. 6700. Personnel. Mise à la retraite, p. 6700. MINISTERE DE LA DEFENSE 19 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 6701. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande, p. 6705. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 6712. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 6713. Aménagement du territoire, p. 6715. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 30 novembre 2005, p. 6716. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 6718. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 NOVEMBRE 2005 Circulaire P&O/DD/2 comportant la politique d'achat de l'autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement, p. 6718. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 6721. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil de discipline de la police intégrée. Appel à candidatures (m/f), p. 6722. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 6724. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Louvain, p. 6724. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 6724. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 6737. Direction générale de la Législation et des Libertés de Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 6737. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. Avis, p. 6738. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-C/C-50 du 22 novembre 2005. Affaire CONC-C/C-05/0066 : ING Belgique S.A./EURAL S.A., p. 6743. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-D/V-54 du 16 décembre 2005. Affaire CONC-C/C-03/050 : Rossel & Cie - De Persgroep - Editeco, p. 6744. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-C/C-55 du 20 décembre 2005. Affaire CONC-C/C-03/050 : S.A. Rossel et Cie - S.A. De Persgroep - S.A. Editeco, p. 6747. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 6747. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 6749. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6750 à 6780.