<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du vendredi 10 février 2006 Version à imprimer   vendredi 10 février 2006     Edition N.45 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 9 FEVRIER 2006 Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package « Internet pour tous » et portant des dispositions de contrôle, p. 7042. AUTRES ARRETES MINISTERE DE LA DEFENSE 19 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 7053. Edition N.44 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er FEVRIER 2006 Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat, p. 6787. 1er FEVRIER 2006 Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A, p. 6793. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc, p. 6794. 24 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de sable blanc, p. 6796. 1er FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés (C.P. 308) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2006, 11 novembre 2006, 21 juillet 2007 et 11 novembre 2007, p. 6797. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, p. 6798. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 JANVIER 2006 Arrêté royal relatif à la composition de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques, p. 6799. MINISTERE DE LA DEFENSE 8 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées, p. 6802. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 11 JANVIER 2006 Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, par. 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005, p. 6802. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 27 JANVIER 2006 Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions, p. 6806. 27 JANVIER 2006 Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent, p. 6809. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial, p. 6812. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale, p. 6835. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2004 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2005, p. 6837. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing » (Office flamand d'Agro-Marketing), p. 6838. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, p. 6839. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, p. 6858. 13 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation de base compétent pour les receveurs régionaux, p. 6882. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural, p. 6893. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale, p. 6904. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6913. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6915. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6917. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6921. 2 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6926. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6929. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6932. 5 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6934. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6936. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 6939. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2005-2006, p. 6942. 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14.A "Quartier des Myrtes" de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuvé par arrêté royal du 5 janvier 1951, p. 6942. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Ordres nationaux, p. 6943. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau fédéral du Plan. Personnel. Démission, p. 6943. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Promotions, p. 6943. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 6943. Ordre judiciaire, p. 6944. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel, p. 6944. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 JANVIER 2006 Arrêté ministériel n° 27 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement, p. 6945. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 6946. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre actif, p. 6946. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 6948. Forces armées. Commission d'officiers issus du recrutement spécial, p. 6953. Forces armées. Admission dans le cadre des officiers de carrière et de complément, p. 6953. Forces armées. Admission de candidats officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière, p. 6954. Forces armées. Fonction spéciale. Désignations, p. 6954. Forces armées. Fonction spéciale. Désignations, p. 6954. Forces armées. Commission, p. 6955. Forces armées. Commission, p. 6955. Forces armées. Mise à la pension, p. 6955. Forces armées. Admission à la pension, p. 6955. Armée. Force terrestre. Octroi du brevet supérieur d'état-major, p. 6955. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 6955. Armée. Force terrestre. Nomination, p. 6956. Armée. Force aérienne. Changement d'ancienneté, p. 6956. Armée. Service médical. Commission, p. 6956. Armée. Service médical. Démission, p. 6956. Personnel civil. Aumônier. Démission d'un membre du personnel ecclésiastique, p. 6956. Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Dispositions abrogées, p. 6956. Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 6961. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 6961. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 6975. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, p. 6976. 19 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6977. Arrêtés concernant la ville et les communes. Zone de police « Montgomery ». Approbation, p. 6977. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 194/2005 du 21 décembre 2005, p. 6978. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6987. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de statisticiens (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG06803), p. 6987. Sélection comparative d'inspecteurs (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG06003), p. 6988. Sélection comparative de contrôleurs (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG06004), p. 6989. Sélection comparative d'experts techniques : dessinateur électricité (m/f) (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG06003), p. 6990. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 25 JANVIER 2006 Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Erratum, p. 6990. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Niveau A : Emplois vacants dans la classe de métiers A3 (attribuables par mobilité). Appel aux candidats, p. 6991. Niveau A : Emplois vacants dans la classe de métiers A4 (attribuables par mobilité). Appel aux candidats, p. 6994. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis, p. 6996. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 6997. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 6998. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 6998. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 6998. Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. Session extraordinaire, p. 6999. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Lignes électriques. Déclaration d'utilité publique, p. 7002. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 7002. MINISTERE DE LA DEFENSE Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut des vétérans. Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 7002. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7007 à 7040.