<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du lundi 13 février 2006 Version à imprimer   lundi 13 février 2006     Edition N.47 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 JANVIER 2006 Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises, p. 7553. 19 DECEMBRE 2005 Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. Errata, p. 7563. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers, p. 7564. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques, p. 7566. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 JANVIER 2006 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 7573. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 7 FEVRIER 2006 Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel, p. 7573. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 DECEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale, p. 7577. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 DECEMBRE 2005 Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux, p. 7579. 22 DECEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, p. 7587. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 2 FEVRIER 2006 Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1er bis, par. par. 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, p. 7591. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 7596. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 SEPTEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds bruxellois de Garantie, p. 7598. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7598. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 OCTOBRE 2005 Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, p. 7599. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur chef de section, p. 7600. Conseil d'Etat. Mission. Autorisation, p. 7600. Collecte à domicile. Autorisation, p. 7600. Collecte à domicile. Autorisation, p. 7600. Collecte à domicile. Autorisation, p. 7600. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA », p. 7601. 3 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, p. 7601. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7603. Ordre judiciaire, p. 7603. Ordre judiciaire. Concours de recrutement de juristes de parquets près les tribunaux de première instance. Prolongation de la durée de la validité, p. 7604. Ordre judiciaire. Concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance. Prolongation de la durée de la validité, p. 7604. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 25 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de la Formation en cours de carrière, p. 7610. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Casa-Kafka Pictures" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital, p. 7611. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, p. 7612. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 88 parcelles situées à Uccle, à front des rues Geleytsbeek et chemin 't Cortenbosch, p. 7612. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 7.04 "quartier du Centre" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1993, p. 7614. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986, p. 7615. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-21 "Fontainas" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, p. 7616. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol "Bloc 533" approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, modifié à plusieurs reprises et déjà partiellement abrogé, p. 7618. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-00/01 « Six Jetons » approuvé par arrêté royal du 27 mars 1956, p. 7619. Protection du patrimoine, p. 7620. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. Nominations, p. 7620. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 182/2005 du 7 décembre 2005, p. 7624. Extrait de l'arrêt n° 193/2005 du 21 décembre 2005, p. 7630. Extrait de l'arrêt n° 197/2005 du 21 décembre 2005, p. 7635. Extrait de l'arrêt n° 198/2005 du 21 décembre 2005, p. 7640. Extrait de l'arrêt n° 199/2005 du 21 décembre 2005, p. 7646. Extrait de l'arrêt n° 200/2005 du 21 décembre 2005, p. 7655. Extrait de l'arrêt n° 1/2006 du 11 janvier 2006, p. 7657. Extrait de l'arrêt n° 17/2006 du 1er février 2006, p. 7668. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7680. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7681. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7682. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7683. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Bruxelles, p. 7684. Cour d'appel de Gand, p. 7684. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 20 DECEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 7684. Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, p. 7685. Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de loi du 22 mars 1993, des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public, p. 7687. Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, p. 7692. Liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge, p. 7693. Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation, p. 7693. Liste des organismes de liquidation de droit belge, p. 7695. Liste des organismes de droit belge assimilés à des organismes de liquidation, p. 7695. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 7695. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 7696. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 7696. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Emploi vacant de président et de membre (directeur technique) du Comité de Direction du Bureau de Normalisation. Appel aux candidats. Erratum, p. 7696. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au programme de recherche « La science pour un développement durable » (Science for a Sustainable Development - SSD), p. 7696. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 JANVIER 2006 Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d'utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes. Procédure à suivre, p. 7701. Aménagement du territoire. Avis, p. 7702. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7703 à 7726. Edition N.46 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural, p. 7301.