Moniteur Belge - Moniteur Belge du mardi 14 février 2006

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mardi 14 février 2006

Edition N.49

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

2 FEVRIER 2006
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 7836.

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

3 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 10 août 2005 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne, p. 7837.
6 FEVRIER 2006 Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, p. 7838.
6 FEVRIER 2006 Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, p. 7841.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

8 JANVIER 2006
Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique, p. 7842.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FLAMANDE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

16 DECEMBRE 2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, en ce qui concerne la conférence pour l'emploi, p. 7843.

REGION WALLONNE
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

5 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 7844.
6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 7848.

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

6 DECEMBRE 2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 7856.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Collège n° 05/567 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. Extrait, p. 7860.
23 DECEMBRE 2005 Arrêté du Collège n° 05/584 portant sanction du règlement n° 05/06 fixant le budget de l'année 2006, p. 7864.
23 DECEMBRE 2005 Arrêté du Collège n° 05/585 portant sanction du règlement n° 05/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2005, p. 7869.

AUTRES ARRETES

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 7871.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

8 JANVIER 2006
Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens, p. 7871.

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte protestant. Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique, p. 7871.

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. Mobilité, p. 7871.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
DEPARTEMENT DE LA COORDINATION
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

23 DECEMBRE 2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen", p. 7873.

COMMUNAUTE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

		Services communautaires de Promotion de la santé. Agrément, p. 7880.
		Mises à la retraite, p. 7881.

REGION WALLONNE
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

2 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de \|CE 350 millions, p. 7882.
2 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des représentants du Gouvernement wallon à la Commission de recours du Consortium de validation des compétences, p. 7884.

AVIS OFFICIELS

COUR D'ARBITRAGE

Extrait de l'arrêt n° 21/2006 du 1^er février 2006, p. 7885.

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

		Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43. Liste des entreprises hypothécaires inscrites (Arrêtée au 31 décembre 2005), p. 7891.
		Liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de Droit belge, p. 7900.
		Liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Espace économique européen, et qui ont adressé à Commission bancaire, financière et des Assurances une notification portant sur un ou plusieurs services visés à l'article 46 de loi du 6 avril 1995, p. 7902.
		Liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen et qui ont adressé à la Commission bancaire, financière et des Assurances une notification portant sur un ou plusieurs services visés à l'article 46 de loi du 6 avril 1995, p. 7907.
		Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, p. 7957.

SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

		Recrutement. Résultats, (AFG05009), p. 7962.
		Recrutement. Résultats, (ANV05009), p. 7962.
		Recrutement. Résultats, (ANV05021), p. 7962.
		Recrutement. Résultats, (ANV05022), p. 7963.
		Recrutement. Résultats, (AFG05807), p. 7963.

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

		Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 7963.
		Huissiers de justice. Place vacante, p. 7963.

GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
COMMUNAUTE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

		Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation, p. 7964.
		Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Examens de Géomètre-Expert Immobilier. Session 2006 en langue française. Appel aux candidats, p. 7967.

REGION WALLONNE
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne 1^er janvier 2006-30 juin 2006. Errata, p. 7968.

Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7969 à 7996.

Edition N.48

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail, p. 7730.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension, p. 7738.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risques, p. 7739.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux délais de préavis, p. 7744.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la durée du travail, p. 7745.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au congé d'ancienneté, p. 7747.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national, p. 7749.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement en exécution de l'article 15, par. 1^er , de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 7754.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 2003-2004, p. 7755.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport, p. 7764.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires, p. 7768.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la paix sociale, prime syndicale et fonds de formation syndicale, p. 7770.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation, p. 7772.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation, p. 7774.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 58 ans, p. 7776.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipes - prestations de nuit, p. 7777.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars, p. 7778.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2001 à 2005, p. 7780.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la classification professionnelle et aux salaires, p. 7799.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2004 modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds professionnel de la marine marchande », p. 7805.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes, p. 7806.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque, p. 7808.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 14, par. 2, de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005, p. 7809.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires, p. 7811.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2001 relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 7812.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté, p. 7814.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux absences, p. 7815.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier, p. 7821.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail jour de carence et délais de préavis du 23 juin 2003, p. 7825.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant certaines dispositions de la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le « Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent », p. 7827.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils, p. 7828.
12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés, p. 7829.