<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du mercredi 15 février 2006 Version à imprimer   mercredi 15 février 2006     Edition N.50 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 7 JUILLET 2005 Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2. Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 26 juillet 1995; 3. Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, et la Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996; 4. Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, et les Déclarations, faits à Bruxelles le 12 mars 1999. Addenda, p. 8004. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise, p. 8007. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 JANVIER 2006 Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail, p. 8009. 1er FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, p. 8016. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 8 FEVRIER 2006 Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, p. 8017. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 27 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées, p. 8021. 18 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant exécution de régime de paiement unique en ce qui concerne la fixation du pourcentage de découplage dans le secteur du tabac brut, p. 8023. 20 JANVIER 2006 Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 8025. 9 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques en ce qui concerne le segment pêche côtière et concernant l'abrogation de trois arrêtés ministériels, p. 8028. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 2 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale INTERLUX en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz, p. 8030. 2 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SIMOGEL en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz, p. 8032. 7 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8033. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8035. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8038. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 02 des divisions organiques 14 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8040. 14 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8042. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8045. 7 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8047. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8049. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 5 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8052. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8054. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 FEVRIER 2006 Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, p. 8056. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration centrale des contributions directes. Démission honorable, p. 8058. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8058. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8058. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8058. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8058. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8059. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8059. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8059. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8059. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8059. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8059. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8060. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8060. Administration des contributions directes. Démission honorable, p. 8060. Administration des contributions directes. Démission, p. 8060. Administration des affaires fiscales. Démission honorable, p. 8060. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Démission honorable, p. 8060. Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Démission honorable, p. 8061. Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Démission honorable, p. 8061. Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Démission honorable, p. 8061. Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8061. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8061. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8062. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8062. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8062. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8062. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8062. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8063. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8063. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8063. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8063. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8063. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8064. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démission honorable, p. 8064. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Démission honorable, p. 8064. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Démission honorable, p. 8064. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Démission honorable, p. 8064. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur de l'enregistrement et des domaines. Démission honorable, p. 8065. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Démission honorable, p. 8065. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Démission honorable, p. 8065. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Démission honorable, p. 8065. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. Secteur enregistrement et domaines. Démission honorable, p. 8065. Administration du cadastre. Démission honorable, p. 8066. Administration centrale du cadastre. Démission honorable, p. 8066. Administration du cadastre. Démission honorable, p. 8066. Administration du cadastre. Démission honorable, p. 8066. Administration du cadastre. Démission honorable, p. 8066. Administration centrale du cadastre. Démission honorable, p. 8066. Administration du cadastre. Démission honorable, p. 8067. Administration du cadastre. Démission honorable, p. 8067. Administration du cadastre. Démission honorable, p. 8067. Administration du cadastre. Démission honorable, p. 8067. Administration des douanes et accises. Démission honorable, p. 8067. Administration des douanes et accises. Démission honorable, p. 8067. Administration des douanes et accises. Démission honorable, p. 8068. Administration centrale des douanes et accises. Démission honorable, p. 8068. Administration des douanes et accises. Démission honorable, p. 8068. Administration des pensions. Démission honorable, p. 8068. Administration des pensions. Démission honorable, p. 8068. Administration des pensions. Démission honorable, p. 8068. CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES Démission honorable, p. 8069. Démission honorable, p. 8069. Démission honorable, p. 8069. Démission honorable, p. 8069. Démission honorable, p. 8069. Démission honorable, p. 8069. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992), p. 8070. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 8070. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 25 JANVIER 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 8070. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 2 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, p. 8074. Pouvoirs locaux, p. 8077. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), p. 8082. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 8083. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Emplois vacants d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés (CPRR) et constitution d'une réserve de recrutement, p. 8095. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 FEVRIER 2006 Circulaire relative à certains véhicules transformés (cat. M1), p. 8097. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 8103. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Sélection comparative par mobilité d'un projectmanager francophone ou néerlandophone (titre : conseiller) (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (Réf. : MFG06812), p. 8103. Sélection comparative par mobilité d'un infrastructure service manager francophone ou néerlandophone (titre : conseiller) (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (Réf. : MFG06811), p. 8104. Sélection comparative par mobilité d'un transition manager francophone ou néerlandophone (titre : conseiller) (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (Réf. : MFG06810), p. 8104. ORDRES DU JOUR Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 8110. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8111 à 8164.