<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du jeudi 16 février 2006 Version à imprimer   jeudi 16 février 2006     Edition N.51 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage, p. 8170. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 JANVIER 2006 Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux magistrats, p. 8170. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 7 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 8174. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque (la loi IPA relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque), p. 8177. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 JANVIER 2006 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 8178. 23 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives, p. 8183. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant pour l'année 2005 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi, p. 8184. 27 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi, p. 8185. 27 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi, p. 8186. INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE 1er JANVIER 2006 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 8187. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 DECEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, p. 8201. 23 DECEMBRE 2005 Décret portant introduction de la notion de « camionnette » dans le titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, p. 8203. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Wonen-Vlaanderen" (Habitat Flandre), p. 8206. 20 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux, p. 8208. 27 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapés et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail, p. 8210. 27 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 8213. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires, p. 8215. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, p. 8216. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, p. 8217. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Décorations civiques, p. 8224. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres Nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 8224. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 8224. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Acte portant création de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité », p. 8225. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Conseil supérieur national des personnes handicapées. Démission et nomination d'un membre. Erratum, p. 8225. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 8226. Commissions de libération conditionnelle. Agrément, p. 8226. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 31 JANVIER 2006 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des Comptes nationaux, p. 8226. Personnel et Organisation. Transfert, p. 8227. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Pension de retraite, p. 8227. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/589/3/4 délivré à la S.A. Sol & Val, p. 8237. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/588/3 délivré à l'A.C. Tellin, p. 8238. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/587/3/4 délivré à la S.P.R.L. François, p. 8242. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/586/3/4 délivré à l'A.C. Saint-Vith, p. 8246. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/585/3/4 délivré à M. L. Willot, p. 8252. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/579/3/4 délivré à M. J. Lete. Erratum, p. 8257. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 8258. Protection du patrimoine, p. 8259. Protection du patrimoine, p. 8260. Protection du patrimoine, p. 8261. Protection du patrimoine, p. 8262. Protection du patrimoine, p. 8263. Protection du patrimoine, p. 8264. Protection du patrimoine, p. 8265. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 7 FEVRIER 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 8266. 7 FEVRIER 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 8266. Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, p. 8267. Liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 8269. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 8275. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 8276. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 JANVIER 2006 Circulaire, p. 8277. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 8281. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8282 à 8310.