<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du vendredi 17 février 2006 Version à imprimer   vendredi 17 février 2006     Edition N.54 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 8710. Edition N.53 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 15 DECEMBRE 2005 Loi relative à la simplification administrative II. Errata, p. 8439. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Région wallonne", p. 8439. 1er FEVRIER 2006 Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), p. 8441. 6 FEVRIER 2006 Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du spectacle (CP 304) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche, p. 8442. 6 FEVRIER 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois, p. 8443. 6 FEVRIER 2006 Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119), p. 8444. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 FEVRIER 2006 Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs est constatée, p. 8445. 10 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 8503. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2005, p. 8504. 27 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi, p. 8504. MINISTERE DE LA DEFENSE 25 JANVIER 2006 Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, p. 8505. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 20 JANVIER 2006 Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration, p. 8514. 8 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, p. 8519. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 FEVRIER 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 20 décembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur, aux modèles de rapports motivés, p. 8523. 30 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons, p. 8525. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie » (code 200300S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1, p. 8527. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Chimie - Finalité : chimie appliquée » (code 200300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1, p. 8528. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006, p. 8530. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8531. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8533. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8535. 14 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8537. 14 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8540. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8545. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8548. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8554. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8556. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8558. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8560. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8563. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 14 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8566. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 8569. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance des soins de santé. Nomination d'un Commissaire du Gouvernement, p. 8569. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA, p. 8569. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 8570. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8571. Service d'encadrement Personnel et Organisation. Nomination, p. 8571. Service d'encadrement Personnel et Organisation. Nomination, p. 8571. Service d'encadrement Personnel et Organisation. Nomination, p. 8572. Service d'encadrement Personnel et Organisation. Nomination, p. 8572. Service d'encadrement Personnel et Organisation. Nomination, p. 8572. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, p. 8572. 2 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution, p. 8573. MINISTERE DE LA DEFENSE 27 JANVIER 2006 Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 8574. 27 JANVIER 2006 Arrêté royal portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 8575. 27 JANVIER 2006 Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 8576. Forces armées. Nominations d'officiers de complément issus du recrutement exceptionnel, p. 8577. Forces armées. Nominations d'officiers issus du recrutement spécial, p. 8577. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 8579. Forces armées. Promotions au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve, p. 8580. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 8581. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 8581. REGIE DES BATIMENTS Personnel. Nomination, p. 8581. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs', p. 8596. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, p. 8620. 20 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion », p. 8621. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance, p. 8623. 27 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, p. 8624. 27 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut, p. 8625. Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination, p. 8626. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 8627. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 173/2005 du 30 novembre 2005, p. 8634. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 8642. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 8643. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hyothécaire, p. 8643. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection du président du Comité de Direction (m/f) pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG06701), p. 8644. Sélection comparative d'attachés « Politique des produits » « Maîtrise des risques » (m/f) Senior (niveau A) (rang A11), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Réf. : AFG06807), p. 8645. Sélection comparative d'attachés « Politique des produits » « Maîtrise des risques » (m/f) Senior (niveau A) (rang A21), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Réf. : AFG06808), p. 8646. Sélection comparative d'attachés Environnement « Affaires internationales » « Changements climatiques » (m/f) Junior (niveau A) (rang A11), d'expression française, pour la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Réf. : AFG06812), p. 8647. Sélection comparative d'attachés Environnement « Affaires internationales » « Changements climatiques » (m/f) Senior (niveau A) (rang 21), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Réf. : AFG06813), p. 8648. Sélection comparative d'inspecteurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour les Services extérieurs de la Sûreté de l'Etat - SPF Justice (Réf. : AFG06815), p. 8649. Sélection comparative de responsables pour la qualité des bâtiments et de l'entretien (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche - Ostende - Ministère de la Communauté flamande (ANV06001), p. 8650. Sélection comparative de soigneurs des animaux (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Examen agronomique Département Nourriture pour Animaux et Elevage - Melle - Ministère de la Communauté flamande (ANV06018), p. 8651. Sélection comparative de responsables du projet « de la gestion des eaux intégrale » (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles, Gand, Bruges et Hasselt pour le Département de l'Environnement Section Eaux du Ministère de la Communauté flamande (ANV06020), p. 8651. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 16 JANVIER 2006 Circulaire ministérielle PLP n° 39bis traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police : chiffres suivants, p. 8652. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 8661. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 8662. Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'avril 2006, p. 8662. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement exceptionnel. Session de recrutement de candidats sous-officiers de complément en 2006, p. 8665. Recrutement exceptionnel. Session de recrutement de candidats officiers de complément en 2006, p. 8665. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. Appel aux candidats pour la session 2006, p. 8666. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau (directive européenne 2006/60/CE) en Région wallonne 1er janvier 2006 - 30 juin 2006. Erratum, p. 8667. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8668 à 8708. Edition N.52 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans, p. 8314. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 8315. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2005-2006, p. 8317. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque, p. 8320. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 8322. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers, p. 8323. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 8325. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone, p. 8327. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone, p. 8331. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps, p. 8334. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2005, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale, p. 8337. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente, p. 8340. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail, p. 8341. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2005-2006, p. 8350. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions, p. 8353. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 8355. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2006 au « Fonds social des entreprises pour la récupération du papier » Groupes à risque -Formation, p. 8356. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'accord national, p. 8358. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension, p. 8360. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction », p. 8361. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps, p. 8366. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'indemnité de séjour forfaitaire, p. 8369. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la prépension conventionnelle, p. 8370. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 22 mai 2000 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors subsidiés par la Communauté flamande, p. 8372. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant une cotisation exceptionnelle pour l'année 2006 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » - Groupes à risque, p. 8375. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au « Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois », p. 8376. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières, p. 8377. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la journée jubilaire, en exécution de l'article 11 de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005, p. 8379. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, déterminant la classification des fonctions et les conditions de rémunération, p. 8380.