<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du lundi 20 février 2006 Version à imprimer   lundi 20 février 2006     Edition N.56 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 14 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité, p. 8790. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 12 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics, p. 8791. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 JANVIER 2006 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et fixant les mesures spécifiques en matière d'élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives, p. 8796. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 JANVIER 2006 Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752 , par. 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. Erratum, p. 8799. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 28 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge. Erratum, p. 8799. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 FEVRIER 2006 Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (C.P. 111), p. 8800. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe, p. 8801. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, p. 8802. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 3 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, p. 8809. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'échange de blocs d'énergie, p. 8810. 11 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant agrément de la S.A. Belpex en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie, p. 8828. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 DECEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de « camionnette » dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules, tel qu'il a été établi à Bruxelles, le 18 novembre 2005, p. 8829. 27 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne les dénonciateurs, les attachés agricoles, le congé de maternité, l'âge de la retraite, le coordinateur de la gestion de l'intégrité et autres dispositions, p. 8839. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires, p. 8847. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, p. 8848. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, p. 8853. 20 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, p. 8868. 8 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Erratum, p. 8869. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 8880. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. Erratum, p. 8883. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 FEVRIER 2006 Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. Erratum, p. 8883. AUTRES ARRETES COUR D'ARBITRAGE Ordres nationaux, p. 8884. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Suspension, p. 8884. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 8884. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 8884. Personnel. Nomination par mobilité, p. 8884. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 8885. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives, p. 8885. 25 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice, p. 8886. 30 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice, p. 8887. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Ordres nationaux. Distinctions honorifiques, p. 8887. Forces armées. Nomination d'officiers issus du recrutement normal, p. 8887. Forces armées. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 8889. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté. Erratum, p. 8889. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 8889. Personnel civil. Nominations, p. 8890. Personnel civil. Nominations, p. 8890. Personnel civil. Mises à la pension, p. 8890. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 8891. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques, p. 8892. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B, p. 8895. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, par. 1er , du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, p. 8898. 12 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "APRES", chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II, p. 8899. 30 JANVIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Falnuée - Charleroi. Modification de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004, p. 8900. 30 JANVIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pompage de Nysdam - La Hulpe. Modification de l'arrêté du 11 avril 2005, p. 8903. 30 JANVIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pisselet - lot 1 - Chaumont-Gistoux - Grez-Doiceau - Wavre, p. 8905. Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination, p. 8915. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 8915. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 8917. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 septembre 2005, p. 8918. Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 octobre 2005, p. 8924. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8930 à 8956. Edition N.55 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 8721.