<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du mardi 21 février 2006 Version à imprimer   mardi 21 février 2006     Edition N.58 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 janvier 1974 : a) instaurant une procédure d'arbitrage concernant les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin de l'ouvrier et le médecin délégué et rémunéré par l'employeur dans l'industrie du textile et de la bonneterie; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à certaines modalités d'octroi du salaire hebdomadaire et mensuel garanti, p. 9112. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 9113. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 9113. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 9114. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 9114. Edition N.57 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 8963. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2006 Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 8963. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 7 FEVRIER 2006 Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 7 décembre 2004 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005, p. 8964. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 30 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. Erratum, p. 8965. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 3 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 8966. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 8966. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006, p. 8968. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 JANVIER 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans, p. 8970. 27 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Autres", p. 8971. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée aux postes de garde de médecine générale visés à l'article 56, par. 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 8972. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 30 DECEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais (O.R.S.), p. 8974. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 7 FEVRIER 2006 Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale, p. 8975. OFFICE NATIONAL DES PENSIONS 30 JANVIER 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions, p. 8977. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 DECEMBRE 2005 Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, fait à Londres le 7 novembre 1996, p. 8980. 23 DECEMBRE 2005 Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978, p. 8981. 23 DECEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 8983. 27 JANVIER 2006 Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général, p. 8985. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique, p. 8986. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, p. 8993. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 9001. 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 9012. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010, p. 9023. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordres nationaux, p. 9032. Ordres nationaux, p. 9033. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Directeur de la Direction de l'Equipement auprès de la Direction générale des Moyens en Matériel de la police fédérale. Fin de mandat, p. 9038. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Retraits, p. 9039. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 9039. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Retrait, p. 9046. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Refus, p. 9046. Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 9047. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 9047. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogations, p. 9048. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 9048. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 9048. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 9050. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distictions honorifiques. Ordres nationaux. Nomination, p. 9050. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Personnel. Nomination. Promotions, p. 9050. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, p. 9057. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 9058. Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, p. 9059. Emploi, p. 9060. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 9064. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 9065. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 9066. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 9067. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis aux employeurs, p. 9068. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 9068. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2006, p. 9069. Prix du gaz naturel pour le mois de février 2006, p. 9069. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Avis visé à l'article 5, par. 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes, p. 9069. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 9070. Assemblée reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 9071. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9072 à 9110.