Moniteur Belge -

<janv.

février 2006

mars>

Publication (pdf) du
mardi 21 février 2006

Version à imprimer

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes
En date du 23 décembre 2005, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'agrément auprès de la Région wallonne, en application du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (Moniteur belge du 31 décembre 2003).
Ce réseau couvre la zone : La Louvière - Zone 2.
Toute personne qui n'est pas associée à la demande et qui souhaite être membre du réseau peut transmettre sa demande d'adhésion à celui-ci, dans le mois de la publication du présent avis, accompagnée des éléments suivants :
1° s'il s'agit d'une personne morale, ses statuts et les coordonnées de la personne qu'elle désigne pour la représenter; s'il s'agit d'une personne physique, ses coordonnées;
2° la description des fonctions ou tâches qu'elle exerce au profit des bénéficiaires;
3° l'attestation qu'elle respecte les dispositions de l'article 7, 3°, a et b, du décret.
Si la personne visée à l'alinéa 1erest un service souhaitant être agréé en qualité de service spécialisé en assuétudes, elle adresse à l'administration, concomitamment à la demande d'adhésion, une demande d'agrément conforme à l'article 10 du décret précité.
La demande doit être adressée au réseau dont les coordonnées sont les suivantes :
A.S.B.L. RASAC
Rue des Bleuets 1
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Une copie est adressée à l'administration auprès de laquelle toute information complémentaire peut être obtenue, à l'adresse suivante :
Ministère de la Région wallonne - Direction générale de l'Action sociale - Direction du Contrôle et de l'Inspection - Agréments - avenue Bovesse 100, 5100 Jambes, tél. : 081-32 72 11.

debut (#top) Publié le : 2006-02-21