<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du mercredi 22 février 2006 Version à imprimer   mercredi 22 février 2006     Edition N.60 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, par. 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 9252. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 9257. Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 9258. Edition N.59 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 JANVIER 2006 Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'assimilation des parts bénéficiaires à du capital libéré, p. 9119. 15 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 9120. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 2 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux, p. 9130. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles, p. 9133. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques, p. 9141. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2004 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992, p. 9147. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions, p. 9153. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, relatives au Code des impôts sur les revenus 1992, p. 9155. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant du Comité d'Orientation auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 9156. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n°s 21 et 22 de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges moyennant l'établissement d'un chemin latéral au nord de la ligne, entre le passage à niveau n° 22 et la « Maalderijstraat », l'établissement d'un chemin de halage le long du canal « Schipdonk » et la construction d'un passage souterrain pour les piétons et les cyclistes à hauteur du passage à niveau n° 22 sur le territoire de la commune de Nevele (Hansbeke) et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires. Erratum, p. 9157. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 9161. 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, p. 9162. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 JANVIER 2006 Loi relative aux pensions des travailleurs indépendants, p. 9163. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 9 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses, en exécution du Code flamand du Logement, p. 9169. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Ordres nationaux, p. 9174. Décorations civiques, p. 9174. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Décorations civiques, p. 9178. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie, p. 9179. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 9180. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 9180. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Services centraux. Ordres nationaux, p. 9180. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination. Erratum, p. 9180. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, p. 9181. 3 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Conseil des Compensations industrielles, p. 9184. Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 9184. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 JANVIER 2006 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. Métaux précieux et horlogerie, p. 9185. 17 JANVIER 2006 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Métaux précieux et horlogerie, p. 9185. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 9188. Aménagement du territoire, p. 9189. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 12 JANVIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hollain (Brunehaut), p. 9189. 12 JANVIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies (Mons), p. 9190. 12 JANVIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien, p. 9191. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne, p. 9192. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 SEPTEMBRE 2005 Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable. Traduction allemande, p. 9192. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 9197. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 9198. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 9198. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Modification au 1er décembre 2005 des montants de certaines prestations sociales à l'indice-pivot 116, 15 (base 1996 = 100), p. 9199. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 9199. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9219 à 9250.