<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du vendredi 24 février 2006 Version à imprimer   vendredi 24 février 2006     Edition N.64 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 30 DECEMBRE 2005 Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, p. 9921. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pink Panther », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 10041. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 JANVIER 2006 Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers, p. 10044. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 JANVIER 2006 Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 10057. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, par. 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 10059. 13 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, par. 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 10060. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005, p. 10061. 10 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, p. 10063. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 JANVIER 2006 Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. Erratum, p. 10097. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005, p. 10098. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, p. 10100. 27 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, p. 10108. 7 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique, p. 10118. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 21 DECEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, fait à Bruxelles le 12 décembre 2005, p. 10122. 21 DECEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, p. 10124. 6 JUIN 2005 Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2005. Erratum, p. 10125. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, p. 10126. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 10128. Ordre judiciaire. Notariat, p. 10128. Ordre judiciaire, p. 10128. Ordre judiciaire, p. 10129. Ordre judiciaire. Erratum, p. 10130. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, par. 1er , alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985, p. 10130. MINISTERE DE LA DEFENSE 1er FEVRIER 2006 Arrêté ministériel désignant les membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, p. 10130. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Résistance armée. Dispositions abrogées, p. 10131. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 JANVIER 2006 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Vaux-sur-Sûre, sections Vaux-les-Rosières et Morhet, p. 10137. 27 JANVIER 2006 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Herbeumont, section Herbeumont, p. 10139. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné, p. 10142. Personnel. Désignation, p. 10144. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 10145. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10145. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10146. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10147. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10148. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10149. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10150. Extrait de l'arrêt n° 4/2006 du 11 janvier 2006, p. 10152. Extrait de l'arrêt n° 8/2006 du 18 janvier 2006, p. 10156. Extrait de l'arrêt n° 13/2006 du 25 janvier 2006, p. 10160. Extrait de l'arrêt n° 20/2006 du 1er février 2006, p. 10168. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de directeurs (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise - résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06003), p. 10178. Sélection comparative d'actuaires (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG06012), p. 10179. Sélection comparative d'experts « procesflows et livre de procédure » (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06004), p. 10180. Sélection comparative d'experts « traitement des réclamations » (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande à Alost (ANV06006), p. 10181. Sélection comparative d'experts « traitement de dossiers recette » (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06007), p. 10182. Sélection comparative d'experts « assistant de management » (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06008), p. 10183. Sélection comparative d'experts « traitement de dossiers bureau des recettes » (m/f) (niveau B), - d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06021), p. 10184. Sélection comparative d'inspecteurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour les Services extérieurs de la Sûreté de l'Etat - SPF Justice (AFG06815). Erratum, p. 10185. Sélection comparative des collaborateurs « gestion financière » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06009), p. 10186. Sélection comparative des collaborateurs « traitement de dossiers bureau d'encaissement du précompte immobilier » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06010), p. 10187. Sélection comparative des collaborateurs « traitement des réclamations précompte immobilier » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06011), p. 10188. Sélection comparative des collaborateurs « disposition du dossier » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Alost - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06012), p. 10189. Sélection comparative des collaborateurs « gestion financière » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06013), p. 10190. Sélection comparative des collaborateurs « traitement de réclamations précompte immobilier » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06014), p. 10191. Sélection comparative des collaborateurs « traitement de dossiers, bureau de recettes, perceptions des biens inoccupés » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06015), p. 10192. Sélection comparative des collaborateurs « traitement des plaintes perceptions des biens inoccupés » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06016), p. 10193. Sélection comparative de collaborateurs « traitement de dossiers - bureau de perceptions - précompte immobilier » (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : Bruxelles - pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV06017), p. 10194. Sélection comparative de gradués - Métier : construction (m/f) (niveau 2+), d'expression française, (AFW0607B) et d'expression allemande, (ADW0607B), pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 10195. Sélection comparative d'assistants Métier : contrôle électrique, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (m/f) (niveau 2), d'expression française (AFW0608C) et d'expression allemande (ADW0608C), pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 10196. Sélection comparative d'assistants - Métier : contrôleur de travaux publics, construction et cartographie (m/f) (niveau 2), d'expression française, (AFW0609C) et d'expression allemande, (ADW0609C), pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 10198. Sélection comparative d'assistants - Métier : dessin électrique, mécanique, électromécanique, électronique et dessin travaux publics, construction et cartographie (m/f) (niveau 2), d'expression française, (AFW0610C) et d'expression allemande (ADW0610C), pour les Ministères et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne, p. 10200. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 10202. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 10203. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 10203. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 10204. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 10205. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine, p. 10205. Transposition de l'indice des prix à la consommation de la base 1996 = 100 à la base 2004 = 100, p. 10205. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10210 à 10256. Edition N.63 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 328e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2006, p. 9871. Edition N.62 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 DECEMBRE 2005 Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 9404.