<janv. février 2006 mars> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28           Publication du lundi 27 février 2006 Version à imprimer   lundi 27 février 2006     Edition N.66 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 23 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 10544. 23 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, p. 10545. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, p. 10549. Edition N.65 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, relatives aux publications au Moniteur belge, p. 10261. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage", p. 10263. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'AR/CIR 92, p. 10265. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 10268. 10 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 10270. 10 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale, p. 10274. 10 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 10275. 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, p. 10276. 21 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, p. 10277. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits, p. 10283. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 10284. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 8 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003, p. 10286. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, p. 10476. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande. Démission. Remplacement, p. 10479. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, p. 10479. 10 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier, p. 10480. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 13 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 10483. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 10484. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10487. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10487. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10489. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10489. CHAMBRE DES REPRESENTANTS Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P). Vacance d'une fonction de greffier. Appel aux candidats, p. 10490. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 novembre 2005, p. 10491. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 283 du 13 janvier 2006, p. 10495. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 464 du 10 janvier 2006, p. 10496. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 596 du 20 janvier 2006, p. 10497. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 283 du 20 janvier 2006, p. 10498. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-P/K-57 du 21 décembre 2005. Affaire CONC-P/K-00/0011, p. 10498. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-P/K-58 du 21 décembre 2005. Affaire CONC-P/K-02/0067, p. 10503. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-P/K-59 du 21 décembre 2005. Affaire CONC-P/K-03/0036. Liège-Tilleur S.A./Union royale belge des Sociétés de Football-Association (U.R.B.S.F.A.), p. 10506. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. Sessions de 2006. Appel aux candidats, p. 10507. Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire. Section « soins infirmiers ». Sessions de 2006. Appel aux candidats, p. 10509. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10510 à 10542.