mercredi 1 mars 2006     Edition N.70 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles, p. 12448. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 FEVRIER 2006 Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers, p. 12449. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Agrément, p. 12455. Ordre judiciaire. Huissiers de justice. Démission, p. 12456. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Places vacantes, p. 12456. Edition N.69 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 JUIN 2005 Loi portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles, p. 12291. 30 JANVIER 2006 Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, par. 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 12318. 30 JANVIER 2006 - Arrêté ministériel fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, par. 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 12319. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er FEVRIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 2005 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006, p. 12322. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 12324. 20 JANVIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée, p. 12337. 26 JANVIER 2006 Arrêté royal relatif aux modalités des consultations publiques organisées par l'article 140 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, p. 12342. 26 JANVIER 2006 Arrêté royal relatif aux modalités des consultations organisées par l'article 141 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, p. 12346. 25 FEVRIER 2006 Arrêté royal déterminant la mise en place et les conditions de fonctionnement du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles et déterminant les obligations des assureurs et certaines procédures auprès de la Caisse nationale des Calamités, p. 12350. 25 FEVRIER 2006 Arrêté royal fixant les indemnités auxquelles ont droit le président et les membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles, p. 12352. 24 JANVIER 2006 Arrêté ministériel organisant les modalités en matière d'échange d'information prévues par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, p. 12353. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur, p. 12355. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 12356. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 JUILLET 2005 Arrêté 2005/39 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001 et 4septembre 2003, p. 12359. 14 JUILLET 2005 Arrêté 2005/263 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches, p. 12362. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Personnel. Nomination. Annulation, p. 12371. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des fonctionnaires et agents spécialement désignés, visés à l'article 39 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, p. 12371. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé. Remplacement de membres, p. 12372. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4., p. 12372. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations, p. 12373. MINISTERE DE LA DEFENSE 23 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. Annulation, p. 12373. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 12373. Forces armées. Fonction spéciale. Démissions. Désignation, p. 12374. Forces armées. Fonction spéciale. Commission, p. 12374. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 12374. Forces armées. Nomination de candidats officiers auxiliaires au grade de base. Dispositions rapportées, p. 12374. Forces armées. Mises à la pension, p. 12375. Forces armées. Commission de candidats officiers de complément au grade de base. Erratum, p. 12376. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 12377. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 9/2006 du 18 janvier 2006, p. 12383. Extrait de l'arrêt n° 23/2006 du 15 février 2006, p. 12395. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 FEVRIER 2006 Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football, p. 12398. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 12405. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12406 à 12446.   Un service de