<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du jeudi 2 mars 2006 Version à imprimer   jeudi 2 mars 2006     Edition N.71 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 AOUT 1969 Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. Traduction allemande, p. 12461. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre, p. 12463. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 12465. 22 FEVRIER 2006 Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 12467. 22 FEVRIER 2006 Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 12468. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 16 JANVIER 2006 Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 12469. MINISTERE DE LA DEFENSE 16 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, p. 12535. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature), p. 12541. 3 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, p. 12545. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française, p. 12547. 20 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé, p. 12549. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 5 DECEMBRE 2005 Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, p. 12554. 5 DECEMBRE 2005 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, p. 12571. 13 DECEMBRE 2005 Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, p. 12591. AUTRES ARRETES COUR D'ARBITRAGE Ordres nationaux. Nominations, p. 12600. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Académie royale de Médecine de Belgique. Nominations, p. 12600. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications et refus, p. 12600. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Pension, p. 12601. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Démission honorable, p. 12601. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président, p. 12601. 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance, p. 12602. 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président, p. 12602. 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance, p. 12603. 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance, p. 12603. 31 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance, p. 12604. Ordre judiciaire, p. 12604. Ordre judiciaire, p. 12606. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. Nomination, p. 12607. Notoriété professionnelle. Reconnaissance, p. 12608. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 14 FEVRIER 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, p. 12610. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 12610. Recrutement. Résultats, bl. 12611. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 12611. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 12611. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 12612. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autorisation. Décision n° 20/2005 du 21 décembre 2005, p. 12613. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12614 à 12640.