<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du lundi 6 mars 2006 Version à imprimer   lundi 6 mars 2006     Edition N.75 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2005 portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge, p. 13431. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales créant un Fonds social mazout, p. 13432. 8 JANVIER 2006 Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. Erratum, p. 13438. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de primes pour prestations irrégulières, p. 13438. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour, p. 13440. MINISTERE DE LA DEFENSE 16 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, p. 13441. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 17 SEPTEMBRE 2005 Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. Erratum, p. 13442. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse, p. 13443. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, p. 13444. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques, p. 13445. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques, p. 13446. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques, p. 13448. 13 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 19 octobre 2005 relative au modèle de rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire/désigné à titre temporaire prioritaire s'est acquitté de sa tâche, p. 13449. 20 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, p. 13454. 3 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée, p. 13460. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification, p. 13463. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 13464. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Décorations civiques aux agents communaux, p. 13473. Décorations civiques aux agents communaux, p. 13474. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 FEVRIER 2006 Arrêté royal portant acceptation de la démission du Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et fixant les mesures afin de désigner un remplaçant ad interim, p. 13475. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 13476. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004. Renouvellements, p. 13476. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004. Modifications, p. 13477. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Retraits, p. 13479. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 13479. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 JANVIER 2006 Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, p. 13480. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 13481. Personnel. Démission, p. 13483. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, par. 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, p. 13483. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 13484. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée, p. 13496. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire. Suspension par le Conseil d'Etat, p. 13499. Personnel, p. 13499. Eau, p. 13500. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 23 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, p. 13503. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 13505. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Publication de vacance, p. 13507. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 13507. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 13514. Cour d'appel de Bruxelles, p. 13514. Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 13514. Tribunal de commerce d'Anvers, p. 13514. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 13514. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 13515. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de Tarification catastrophes naturelles. Tarif et conditions générales 2006, p. 13515. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Autorisations. Décision n° 02/2006 du 18 janvier 2006, p. 13535. Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Autorisations. Décision n° 03/2006, p. 13536. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 13537. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 13542. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13543 à 13568. Edition N.74 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 20 DECEMBRE 2005 Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, p. 12926.