<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du mardi 7 mars 2006 Version à imprimer   mardi 7 mars 2006     Edition N.77 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 5 MARS 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat, p. 14182. AVIS OFFICIELS SENAT DE BELGIQUE Constitution d'une réserve de téléphonistes (h/f), p. 14183. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police intégrée, structurée à deux niveaux. Recrutement de membres du personnel statutaires (arrêté royal du 30 mars 2001, Moniteur belge du 31 mars 2001), p. 14184. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Emploi vacant d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat. Appel aux candidats, p. 14188. Edition N.76 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 13575. 12 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 août 2005 visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques, p. 13579. 13 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout, p. 13585. 13 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région, p. 13591. 17 FEVRIER 2006 Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés, p. 13594. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 FEVRIER 2006 Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, leurs remorques, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité, p. 13595. 15 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives de Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 13599. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 13602. 10 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 13602. 10 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, par. 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 13604. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Regulator voor de Media » (Régulateur flamand des Médias) et modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, p. 13605. 10 FEVRIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand pour les Médias), p. 13607. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. Année 2006, p. 13607. 20 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. Année 2006, p. 13609. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 FEVRIER 2006 Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, p. 13611. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Errata, p. 13647. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 FEVRIER 2006 Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. Erratum, p. 13647. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nominations, p. 13648. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 13648. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 13648. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 13648. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Nomination, p. 13649. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 13649. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 13649. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Nomination d'un membre, p. 13650. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats, p. 13650. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats, p. 13650. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission pour la Régulation des Prix. Démissions et nominations de deux membres suppléants, p. 13651. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales, p. 13651. 27 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht, p. 13652. 27 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette, p. 13653. 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anthisnes, p. 13654. 24 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq, p. 13655. 17 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, p. 13656. 17 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 13657. 30 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 13659. Reconnaissance de bibliothèques publiques, p. 13661. Agents assermentés. Renouvellement d'agrément, p. 13663. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 13665. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Société régionale wallonne du Transport. Contrat de Gestion 2006-2010 Mobilité, p. 13665. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 13666. AVIS OFFICIELS ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE Règlement du 13 février 2006 relatif à la surveillance des comptes de tiers, p. 13669. Règlement du 13 février 2006 relatif au contentieux des honoraires, p. 13671. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 13672. Tribunal de première instance de Liège, p. 13672. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 SEPTEMBRE 2005 Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés. Traduction allemande, p. 13672. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux, p. 13677. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées, p. 13702. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT, p. 13711. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2, p. 13807. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2, p. 13813. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux, p. 13822. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux, p. 13828. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets autres que dangereux, p. 13837. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets autres que dangereux, p. 13930. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14135 à 14180.