<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du vendredi 10 mars 2006 Version à imprimer   vendredi 10 mars 2006     Edition N.80 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 FEVRIER 2006 Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, p. 14491. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 FEVRIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005, p. 14499. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 MARS 2006 Arrêté royal relatif aux abus de marché, p. 14501. 5 MARS 2006 Arrêté royal relatif à la présentation équitable des recommandations d'investissement et à la mention des conflits d'intérêts, p. 14512. 7 MARS 2006 Arrêté royal relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, p. 14519. 23 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006-2011, p. 14529. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 14529. 13 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 14531. 27 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 14533. MINISTERE DE LA DEFENSE 25 JANVIER 2006 Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. Erratum, p. 14533. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 FEVRIER 2006 Décret modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand, p. 14558. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'allocations de base (année budgétaire 2005), p. 14573. 27 JANVIER 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions, p. 14582. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle, p. 14588. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 5 MARS 2006 Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, p. 14597. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE « Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor Watervoorziening ». Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 14597. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique », p. 14601. 24 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique", p. 14602. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 14603. Ordre judiciaire. Notariat, p. 14603. Ordre judiciaire. Erratum, p. 14603. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle. EF 2005 - 0010 - A, p. 14604. Fourniture d'électricité. Retrait d'une autorisation individuelle. EF 2005 - 0005 - A, p. 14604. MINISTERE DE LA DEFENSE 2 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers. Erratum, p. 14604. REGIE DES BATIMENTS Concession d'exploitation, p. 14604. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 JANVIER 2006 Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau, p. 14609. Aménagement du territoire, p. 14612. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue française, p. 14613. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 14614. POUVOIR JUDICIAIRE Cour de cassation, p. 14615. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de secrétaires de direction (m/f) (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG06806), p. 14615. Sélection contractuelle d'experts dirigeants HRM (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (CNG060004), p. 14616. Concours de recrutement pour la fonction d'huissiers (m/f) (niveau C), d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Parlement bruxellois (EFG06002), p. 14616. Recrutement. Résultats, (AFG05002), p. 14617. Recrutement. Résultats, (AFG05804), p. 14617. Recrutement. Résultats, (AFG05831), p. 14618. Recrutement. Résultats, (ANG05804), p. 14618. Recrutement. Résultats, (ANG05831), p. 14618. Recrutement. Résultats, (ANV05014), p. 14618. Recrutement. Résultats, (ANV05015), p. 14619. Recrutement. Résultats, (ANV05016), p. 14619. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 JANVIER 2006 Circulaire relative à l'inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux. Traduction allemande, p. 14620. Avis concernant l'octroi d'une allocation pour l'acquisition de gaz propane en vrac et de pétrole lampant destiné au chauffage d'une habitation privée. Traduction allemande, p. 14624. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 14624. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication. Erratum, p. 14625. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 14625. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats officiers de carrière-chefs de musique en 2006, p. 14626. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière-musiciens en 2006, p. 14627. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14632 à 14672.