<févr. mars 2006 avr.> lu ma me je ve sa di     01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31     Publication du lundi 13 mars 2006 Version à imprimer   lundi 13 mars 2006     Edition N.81 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 MARS 2006 Arrêté royal organisant la création d'une cellule temporaire d'appui auprès du commissaire interministériel Influenza, p. 14677. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté, p. 14678. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JANVIER 2006 Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur public". Erratum, p. 14712. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 14 FEVRIER 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, p. 14712. 20 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois », p. 14714. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 23 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, p. 14715. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Binnenlands Bestuur" (Agence des Affaires intérieures), p. 14730. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 14732. Personnel. Mise à la retraite, p. 14732. Personnel. Mise à la retraite, p. 14732. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 14732. Juridictions du travail. Nomination, p. 14733. Juridictions du travail. Nomination, p. 14733. Juridictions du travail. Nomination, p. 14733. Juridictions du travail. Nomination, p. 14733. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive, p. 14733. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Agrément, p. 14735. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 14770. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 14773. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, p. 14773. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de normalisation (IBN). Enquêtes publiques, p. 14773. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Appel à candidatures, p. 14774. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 14775 à 14824.